La réception des oppositions est désormais clôturée. Merci énormément de nous avoir soutenus en masses, des dizaines de milliers d'oppositions vont être présentés en temps voulu, contre le brevetage des tomates par Sygenta !
Vous pouvez toujours agir en signant et en partageant notre pétition: https://act.wemove.eu/campaigns/stop-brevets-monsanto
En 2015, l’Office européen des brevets a accordé le brevet EP 1515600 à l’entreprise Syngenta. Ce brevet recouvre les tomates avec un taux élevé de ce que l’on appelle le flavanols, supposé bénéfique pour la santé. Cette invention n’est qu’un croisement de tomates issues de différents pays (Amérique latine) et de variétés utilisées dans les pays industrialisés. Le droit européen sur les brevets interdit le brevetage des variétés de plantes ainsi que celui des croisements conventionnels (art 53 b, Convention sur le brevet européen).
Le droit européen des brevets garantit à tous les citoyens des États membres le droit de déposer une opposition à un brevet. Pour empêcher Syngenta de faire des profits aux dépens du vivant, nous déposons une opposition officielle auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
Informations
- Signer ne vous coûtera rien et n’impliquera aucune contrepartie financière de votre part. Tous les coûts seront pris en charge par WeMove et ses partenaires, mais si vous le souhaitez, vous pouvez nous soutenir avec un don grâce aux options en bas de page.
- Les informations concernant votre opposition seront rendues numériquement publiques par l'Office Européen des Brevets.
- Pour que votre opposition soit bien prise en compte, veillez à remplir tous les champs ci-dessous.
- Vous ne serez pas obligé de vous rendre à l’audience officielle qui aura lieu à Munich (où siège l’OEB), mais nous vous donnerons une occasion de manifester !!
- L’Office européen des brevets peut prendre jusqu’à deux ans pour faire connaître sa décision. WeMove Europe sera votre représentante, et sera elle-même représentée par un avocat spécialiste des brevets.
- Vous pouvez signer si vous êtes citoyen de l’un des pays membres de l’Office européen des brevets et si vous avez le droit de vote (https://www.epo.org/about-us/organisation/member-states_fr.html). (C’est la raison pour laquelle nous devons vous demander votre nationalité dans le formulaire ci-dessous.)
- Ceci est une opposition au brevet EP 1515600 octroyé à Syngenta en 2015. Pour retrouver l’intégralité du brevet et de l’opposition, téléchargez ce texte en pdf.
- Votre opposition doit être déposée sous la forme d’un document original. Pour cette raison, nous ne pouvons accepter que le formulaire signé de votre main, et non pas un scan ou un fax.