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Bonnes nouvelles sur les brevets !

28 mai 2020

Il est désormais interdit de détenir des brevets sur des plantes et des animaux sélectionnés de manière conventionnelle. Un succès dont nous pouvons être fiers !

C’est officiel, nous avons gagné ! Les plantes et les animaux sélectionnés de manière conventionnelle (non-OGM) ne peuvent être brevetés [1]. Tout ça semble être une évidence et pourtant, des entreprises comme Bayer (de Bayer-Monsanto), Syngenta et Carlsberg ont tout fait pour l’éviter. Sans les brevets, elles ne peuvent contrôler et tirer profit des informations biologiques contenus dans ces êtres vivants !

Cette bonne nouvelle n’est pas le fruit du hasard : c’est le résultat d’un travail de longue haleine, mené par de nombreuses personnes. Parmi celles-ci, des membres de WeMove Europe qui ont signé les pétitions, les ont partagées avec leurs connaissances, ou qui ont contribué financièrement à nos campagnes.

Pour leur dire merci, voici quelques moments forts de ce travail :

En 2016, nous avons rejoint une coalition d’organisations, principalement allemandes, qui luttaient alors contre des brevets déposés sur des brocolis, des tomates, de l’orge ou du saumon. Nous nous sommes rapidement mobilisés par-delà les frontières pour faire de cette campagne un véritable effort européen. Quelques mois plus tard, la pétition lancée par cette grande alliance comptait plus de 800 000 signatures ! C’était autant de citoyens refusant la brevetabilité et la marchandisation des êtres vivants au profit des multinationales.

800 000 citoyens de toute l’Europe disent “non” aux brevets sur les êtres vivants.

Été 2016, Munich : agriculteurs, jardiniers et militants dépose une pétition de 800 000 signatures à l’Office européen des brevets : 800 000 citoyens de toute l’Europe disent « non » aux brevets sur les êtres vivants. [2]

 

L’Office européen des brevets (OEB) n’a pas jugé suffisante cette seule pétition, et nous avons donc lancé la plus grande action d’objections officielles de l'histoire de l'institution. Avec nos partenaires, nous avons rédigé près de 65 000 plaintes, signées par des citoyens de toute l’Europe, contre un brevet déposé sur une espèce de tomate [3]. Un moment inédit pour l’OEB, soudain dépassé par toutes ces objections.

En juin 2017, nous avons organisé une grande manifestation à Munich, ville du siège de l’OEB. La ville est aussi connue pour l’Oktoberfest, un festival de bière de renommée mondiale qui célèbre la tradition de brassage de la ville. Avec cette histoire en tête, nous avons remis les 180 000 signatures apposées à notre pétition contre un brevet déposé sur l’orge et le brassage au siège de l’OEB, à l’aide d’un « chariot à bière » traditionnel tiré par 6 chevaux [4].

 des milliers de signatures sont réunies à Munich pour s’opposer à un brevet sur l’orge, le brassage et la bière déposé par l’entreprise Carlsberg. Le siège de l’OEB est visible en arrière-plan.

Juin 2017, Munich : des milliers de signatures sont réunies à Munich pour s’opposer à un brevet sur l’orge, le brassage et la bière déposé par l’entreprise Carlsberg. Le siège de l’OEB est visible en arrière-plan.

 

Un mois plus tard, en juillet 2017, nous avons remporté un premier succès à Bruxelles. Grâce aux nombreuses campagnes, l'UE clarifie sa position : les plantes et les animaux ne sont pas des inventions humaines, mais naturelles - à ce titre, ce sont des biens communs non brevetables [5]. Du côté de l'OEB, la décision n’est pas vraiment acceptée : les autorisations pour les demandes de brevet en cours sont suspendues, mais de nouvelles demandes sont acceptées...

Nous sommes donc retournés à Munich un an plus tard pour maintenir la pression... en s’invitant à l’Oktoberfest, tout simplement ! Les amateurs de bière doivent passer devant le siège de l’OEB pour se rendre sur le site du festival. Avec des bénévoles de WeMove Europe et d'organisations partenaires, nous y avons distribué des tracts et des bannières. « Non au brevet sur l’orge et la bière ! » : nous avons transformé les festivaliers en manifestants, sous les yeux de l’OEB [6].

Les amateurs de bières se rendant à l’Oktoberfest passent par le siège de l’OEB. Ils y sont accueillis par des banderoles en 4 langues, appelant à s’opposer contre le brevet sur l’orge et la bière.

Les amateurs de bières se rendant à l’Oktoberfest passent par le siège de l’OEB. Ils y sont accueillis par des banderoles en 4 langues, appelant à s’opposer contre le brevet sur l’orge et la bière.

 

Enfin, au cours de l'été 2019, nous avons rejoint une large coalition d'organisations environnementales et agricoles et avons signé une lettre ouverte à l'Office des brevets. Cette fois, le dépôt de brevets ne portait pas seulement sur les plantes, mais aussi sur des animaux comme les porcs, les moutons et les espèces de poissons - dans ce cas, le saumon et la truite [7].

 Des militants d’une trentaine d’organisations demandent la fin des brevets sur les plantes et les animaux et remettent notre lettre ouverte contre un brevet sur le saumon.

Eté 2019, Munich : Des militants d’une trentaine d’organisations demandent la fin des brevets sur les plantes et les animaux et remettent notre lettre ouverte contre un brevet sur le saumon.

 

Tous ces moments, c’est un peu « David contre Goliath » : un combat mené par des citoyens et des activistes, face aux lobbies et aux portefeuilles des multinationales. Il y a dix jours, la Grande chambre de recours (l’organe de justice de l’Office des brevets), a rendu son verdict. Le 14 mai 2020, nous avons gagné - et nous espérons vivement que cette décision mettra fin à une décennie de décisions juridiquement absurdes et chaotiques à l'OEB.

Comme d’autres victoires, celle-ci est le fruit d’un mélange de bons arguments, de partenaires forts et expérimentés et d'une large mobilisation citoyenne internationale. La communauté WeMove Europe a contribué à cette dernière et nous sommes particulièrement reconnaissants envers les membres qui ont signé, donné ou partagé nos appels.

Nous devons également adresser des remerciements tout particuliers à nos partenaires, No Patents On Seeds et Campact.de. Ils nous ont invité à les rejoindre en 2016 - précisément parce que c’était un problème européen, qui ne pouvait être résolu qu’au niveau européen.

Les militants de la campagne No Patents On Seeds sont les véritables moteurs de cette campagne. C'est grâce à leur excellente expertise et à leur recherche continue [8] que nous avons eu toutes les informations au bon moment pour nous mobiliser au-delà des frontières.

Nous devons prendre le temps de célébrer une victoire. Nous savons aussi que les entreprises chercheront des failles, et tenteront de transformer le bien commun en source de profit. Pour rester vigilants, nous aurons besoin de vous, de votre voix ; nos campagnes citoyennes auront aussi besoin de votre don, si vous en avez la possibilité.

 

Vous pouvez devenir membre de WeMove Europe à cette adresse : https://act.wemove.eu/campaigns/rejoignez-nous !

Ou retrouver toutes nos campagnes en cours ici : https://www.wemove.eu/fr/nos-campagnes !

 

Sources :
[1] Verdict publié le 14 mai 2020 par la Grande chambre de recours (organe de justice suprême de l’Office des brevets) : https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/communications/2020/20200514.html [en anglais]
[2] https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/plus-de-800-000-signatures-contre-le-brevetage-des-plantes-et-des-animaux
[3] https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/65000-signataires-de-30-payy-lopposition-contre-un-brevet-de-syngenta-bat-tous-les-records ; Syngenta a fini par retirer son brevet, en janvier 2019 : https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-retire-son-brevet-sur-la-tomate
[4] https://act.wemove.eu/campaigns/non-brevets-sur-la-biere
[5] https://european-seed.com/2017/07/european-patent-office-follows-eu-wishes-limits-patents-plants/ [en anglais]
[6] https://www.gen-ethisches-netzwerk.de/biopatente/wem-gehoert-das-bier [en allemand]
[7] https://www.bioecoactual.com/en/2019/07/08/opposition-against-patent-on-salmon-and-trout/ [en anglais]
[8] Leurs recherches sont disponibles sur le site officiel de l’organisation, en anglais et en allemand : https://www.no-patents-on-seeds.org/

 


Le sombre secret de H&M et Zara

La responsabilité indirecte de H&M et Zara dans une pollution désastreuse en Asie vient d'être établie. Leurs vêtements, que tant d'Européens apprécient d'acheter et de porter, sont fabriqués dans des tissus provenant d'usines qui rejettent des eaux toxiques et non traitées directement dans les rivières et autres cours d'eau.

Pourtant, il pourrait en être autrement. Des techniques de production propres existent. Si des marques telles que H&M et Zara l'exigeaient, ces techniques pourraient être déployées à grande échelle. Les marques peuvent jouer un rôle clé dans ce processus, en exigeant des usines de viscose qu'elles passent à des technologies propres et en les assistant dans leur transition vers des processus de production plus durables.

Nous pouvons changer cela. Après avoir été interpelés par la couverture média dont a bénéficié le rapport, H&M et Zara doivent maintenant entendre notre message. La méthode a déjà fait ses preuves : suite à la mort de milliers d'ouvriers du textile qui fabriquaient des vêtements pour les géants de la mode au Bangladesh, H&M et Zara avaient signé un accord historique sous la pression des consommateurs.

Ajoutez votre nom !

 

Stop aux menaces que font peser sur nous les spéculateurs :

Les banques n’ont jamais remboursé les 4,5 trillions d’euros que nous avons payés pour elles en conséquence de la crise financière de 2010 en Europe. Quelle ironie ! Ce sont les citoyens qui ont dû sauver les banques et les spéculateurs responsables du désastre qui a frappé nos économies et nos systèmes sociaux. 

Dix ministres des Finances de grands pays européens vont bientôt se rencontrer pour discuter d’un accord visant à mettre un frein aux effets néfastes de la spéculation à l’aide d’une taxe sur les opérations financières risquées. Cela permettrait de récolter des recettes pour les dépenses publiques, tout en décourageant le type de spéculation qui a entraîné la crise économique. Rejoignez plus de 290 000 personnes dans leur lutte contre les menaces de spéculateurs qui pèsent sur nous !

 

Stop aux menaces que font peser sur nous les spéculateurs :

Les banques n’ont jamais remboursé les 4,5 trillions d’euros que nous avons payés pour elles en conséquence de la crise financière de 2010 en Europe. Quelle ironie ! Ce sont les citoyens qui ont dû sauver les banques et les spéculateurs responsables du désastre qui a frappé nos économies et nos systèmes sociaux. 

Dix ministres des Finances de grands pays européens vont bientôt se rencontrer pour discuter d’un accord visant à mettre un frein aux effets néfastes de la spéculation à l’aide d’une taxe sur les opérations financières risquées. Cela permettrait de récolter des recettes pour les dépenses publiques, tout en décourageant le type de spéculation qui a entraîné la crise économique. Rejoignez plus de 290 000 personnes dans leur lutte contre les menaces de spéculateurs qui pèsent sur nous !

 

La lutte citoyenne contre l'évasion fiscale :

À l’aide de pratiques fiscales agressives permises par la législation, les multinationales se soustraient au paiement de l’impôt, avec un manque à gagner se chiffrant à plusieurs milliards d’euros. Nous voulons que ces entreprises payent leur juste part pour le bien commun. La Commission européenne a récemment proposé de contrecarrer les principales stratégies utilisées par les entreprises pour échapper à l’impôt.

Les pays ayant aidé ces enterprises à faire de l'évasion fiscale, comme l'Ireland, les Pays-Bas ou le Luxembourg pourraient bloquer cette proposition, à moins que de gros Etats tels que la France et l'Allemagne se battent pour cette proposition. Un énorme appel citoyen de plus de 100 000 voix d'européens s'est formé dans cette optique afin que nos ministres sachent ce que nous souhaitons : voulez-vous faire parti de ce mouveemnt ? Ajoutez votre nom !

 

Democratie à vendre Awards

Les lobbyistes à la solde des multinationales sont des créatures sournoises qui s’épanouissent dans l’ombre, et beaucoup d’entre eux ont fait des salles de négociations du TAFTA leur terrain de chasse. Avec nos partenaires, nous avons décidé de les montrer au grand jour en rigolant un peu ! Plus de 45 000 personnes venues de 32 pays ont voté pour élire le lobby qui réussit le mieux à acheter notre démocratie dans les négociations des accords commerciaux.

Au cours d’une cérémonie de remise de prix pleine de paillettes, nous avons présenté le grand vainqueur, qui a gagné haut la main : le lobby des pesticides. Tapis rouge, champagne, paillettes, caméras : rien ne manquait ! Sauf peut-être les gagnants. Leur réponse ne s’est pas fait attendre : ils ont rapidement répondu par une déclaration dans le média Politico pour déclarer que l’un de nos partenaires avait reçu des dons de leur part… ce qui est faux.

Jetez un oeil à notre action grâce à cette vidéo d'1,5 minutes !

 

CETA : la victoire pas à pas

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CETA, l'accord commercial ayant été négocié entre le Canada e l'UE, est une menace pour notre démocratie. Ce traité dangereux institue des tribunaux spéciaux pour les investisseurs afin que ces derniers puissent attaquer unilatéralement les Etats lorsque se sentant lesés.Nous sommes plus de 350 000 chez WeMove et chez nos partenaires à avoir signé la pétition en cinq jours seulement ! Le matin de la réunion de la Commission, nous lui avons fait connaître le nombre total des gens qui exigent que le CETA ne piétine pas leurs droits démocratiques. Et notre pression a marché ! C’est grâce à nous tous : les parlements nationaux devront ratifier le CETA pour qu'il soit mis en oeuvre !

En Automne, nous avons lancé un large appel à la participation des citoyens sous forme d'une lettre ouverte destinée au Chancelier Autrichien, afin que celui-ci s'oppose au CETA. Cette lettre fut publiée dans l'un des journaux le plus important du pays. Nous avons également lancé une action visant à supporter la Wallonie dans leur opposition au CETA. A cet effet, nous avons collecté, en peu de temps, presque 100 000 signatures.

Et, bien que l'accord ait été signé, nous avons tout de même réussi, ensemble, à alerter les consciences collectives des sociétés de l'UE contre le danger que représente le mécanisme de règlement des différents investisseurs Etats. Nous vous tiendrons au courant des avancées de la lutte contre CETA !

 

Stop aux abus des entreprises :

Pour la première fois dans l’histoire, nous pourrions mettre en place un outil destiné à limiter les abus des entreprises. Ce nouveau traité international en cours de négociation pourrait mettre en place des règles contraignantes pour les multinationales.Cependant, grâce à plus de 92 000 de vos signatures, l’Union européenne a finalement accepté de participer au Groupe de travail Intergouvernemental qui traitera du développement et l’implantation de cet accord. C’est pour tous un grand succès, mais nous continuerons à surveiller le comportement des pays de l’UE, ainsi qu’à faire pression l’année prochaine lorsque les vraies négociations commenceront. Restez branchés !

 

L'interdiction en Pologne de l'avortement : le Parlement a baissé les bras !

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Des centaines de milliers de personnes dans toute l’Europe se sont mobilisées contre une loi anti-avortement en Pologne, qui prévoyait l’interdiction de toutes les IVG, même en cas de viol. Nos membres se sont rassemblés aux côtés des milliers de Polonaises dans leur combat contre cette proposition de loi. Plus de 83 000 Européens ont signé notre lettre ouverte pour défendre le droit des Polonaises à disposer de leur corps. Et ensemble, nous avons donné plus de 16 000 € pour soutenir un groupe de Polonaises nommé Gals 4 Gals.

Souhaitez-vous nous faire un don pour nous aider à continuer de lutter pour la vraie démocratie en Europe ?

 

 

Pour une vraie réforme qui ferait payer les pollueurs :

La pollution est un business lucratif. Depuis plusieurs décennies, de puissantes entreprises n’ont pas lésiné sur aucuns moyens pour faire du lobbying pour empêcher une vraie réforme de la politique de tarification du carbone de l’UE. La loi est actuellement en examen au Parlement européen. Mais, pour l’instant, les choses ne semblent pas se pencher dans la bonne direction. Maintenant que le Comité pour l'environnement au Parlement européen doit faire un choix, chaque vote compte, alors signez et faites vous entendre !

Notre engagement à l'exactitude